Arrêté du 12 avril 2013 · Article

Article 18

Article abrogé, en vigueur du 26 mai 2013 au 1er janvier 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 12 avril 2013
Rattachement
Chapitre V : La mission des achats du ministère de la défense
  1. TITRE Ier : ORGANISMES DIRECTEMENT RATTACHÉS AU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION
  2. Chapitre V : La mission des achats du ministère de la défense
IdentifiantLEGIARTI000027449286
Texte parentLEGITEXT000027449231
Référencearticle 18 de l'arrêté du 12 avril 2013 (version du 26 mai 2013)Légifrance →

1. La mission des achats assiste le secrétaire général pour l'administration dans l'exercice de sa responsabilité en matière de politique des achats du ministère, à l'exception des achats en matière d'armement.

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