Arrêté du 12 avril 2013 · Article

Article 19

Article abrogé, en vigueur du 26 mai 2013 au 1er janvier 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 12 avril 2013
Rattachement
Chapitre V : La mission des achats du ministère de la défense
  1. TITRE Ier : ORGANISMES DIRECTEMENT RATTACHÉS AU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION
  2. Chapitre V : La mission des achats du ministère de la défense
IdentifiantLEGIARTI000027449225
Texte parentLEGITEXT000027449231
Référencearticle 19 de l'arrêté du 12 avril 2013 (version du 26 mai 2013)Légifrance →

1. La mission des achats :

2. ― conduit les travaux ministériels en matière de définition des stratégies d'achat par domaine et veille à leur mise en œuvre ;

3. ― propose les méthodes et outils de travail communs aux services acheteurs du ministère ;

4. ― anime la filière professionnelle relative aux achats publics, en coordination avec la direction des ressources humaines du ministère de la défense, les armées, les directions et services du ministère ;

5. ― propose les fonctions des systèmes d'information du domaine d'achat et conduit les travaux de convergence de ces systèmes vers un système d'information unique ;

6. ― assiste les chefs de projet dans le domaine des externalisations, notamment dans toute démarche d'achat complexe consistant à confier, en partie ou en totalité, à un ou des opérateurs extérieurs au ministère de la défense, et ce, quel que soit le mode de contractualisation, une fonction, une activité ou un service jusqu'alors assurés partiellement ou totalement en régie ;

7. ― assure le secrétariat du comité des achats du ministère de la défense.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027449225, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.