Arrêté du 12 avril 2013 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 16 avril 2017 au 1er janvier 2020.

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TexteArrêté du 12 avril 2013
Rattachement
Chapitre Ier : La délégation à l'accompagnement régional
  1. TITRE Ier : ORGANISMES DIRECTEMENT RATTACHÉS AU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION
  2. Chapitre Ier : La délégation à l'accompagnement régional
IdentifiantLEGIARTI000034436842
Texte parentLEGITEXT000027449231
Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 avril 2013 (version du 16 avril 2017)Légifrance →

1. La délégation à l'accompagnement régional est chargée de faciliter les relations entre les acteurs locaux et les organismes du ministère de la défense, sans préjudice des attributions des états-majors, directions et services et des autorités locales qui leur sont subordonnées.

2. Au sens du présent chapitre, les “ acteurs locaux ” désignent notamment les services de l'Etat dans la région, les collectivités territoriales et leurs établissements publics, les chambres de commerce et d'industrie, les entreprises autres que les industries de défense et les associations intervenant dans les domaines économique et professionnel.

3. La délégation à l'accompagnement régional détecte, facilite, suit et soutient, en coordination étroite avec les acteurs locaux concernés, tout projet d'accompagnement territorial adapté à l'environnement local auquel est associé un organisme du ministère de la défense. Elle réalise à cette fin des travaux de prospective.

4. A ce titre, elle peut intervenir d'initiative ou à la demande d'un état-major, d'une direction ou d'un service du ministère de la défense ou sur sollicitation de l'un des acteurs locaux du territoire concerné.

5. Elle remet au secrétaire général pour l'administration un bilan annuel de son activité.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034436842, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.