Arrêté du 12 avril 2013 · Article

Article 21

Article abrogé, en vigueur du 26 mai 2013 au 1er janvier 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 12 avril 2013
Rattachement
Chapitre V : La mission des achats du ministère de la défense
  1. TITRE Ier : ORGANISMES DIRECTEMENT RATTACHÉS AU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION
  2. Chapitre V : La mission des achats du ministère de la défense
IdentifiantLEGIARTI000027449290
Texte parentLEGITEXT000027449231
Référencearticle 21 de l'arrêté du 12 avril 2013 (version du 26 mai 2013)Légifrance →

1. Le chef de la mission dispose d'un adjoint qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.

2. La mission des achats se compose de quatre pôles :

3. 1° le pôle stratégies et pilotage des familles achats ;

4. 2° le pôle professionnalisation et conduite des projets SI achats ;

5. 3° le pôle accompagnement des petites et moyennes entreprises et des démarches innovantes ;

6. 4° le pôle achats énergies et achats responsables.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027449290, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.