Arrêté du 12 avril 2013 · Article

Article 22

Article abrogé, en vigueur du 26 mai 2013 au 1er janvier 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 12 avril 2013
Rattachement
Chapitre VI : La mission d'aide au pilotage
  1. TITRE Ier : ORGANISMES DIRECTEMENT RATTACHÉS AU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION
  2. Chapitre VI : La mission d'aide au pilotage
IdentifiantLEGIARTI000027449227
Texte parentLEGITEXT000027449231
Référencearticle 22 de l'arrêté du 12 avril 2013 (version du 26 mai 2013)Légifrance →

1. La mission d'aide au pilotage coordonne les actions de pilotage par le contrôle de gestion au sein du ministère de la défense.

2. A ce titre et en complément des démarches engagées par chaque organisme du ministère, elle :

3. ― prépare le tableau de bord du ministre, en liaison avec les chefs d'état-major, la direction générale de l'armement, les directions et services du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense et les responsables de programme ;

4. ― garantit la fiabilité des informations relatives à la performance transmises au Parlement ;

5. ― assure la cohérence des actions entreprises et la mutualisation des expériences ;

6. ― anime le réseau ministériel des contrôleurs de gestion et est informée de toute décision relative au pilotage par le contrôle de gestion ;

7. ― participe aux travaux ministériels ou interministériels sur le contrôle de gestion et aux travaux ministériels sur l'analyse des coûts.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027449227, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.