1. Le coordonnateur central à la prévention est chargé du suivi de la prévention et de la coordination des actions développées dans ce cadre. A ce titre, il s'assure du respect des règles en matière de prévention.
Arrêté du 12 avril 2013 · Article
Article 26
Article abrogé, en vigueur du 26 mai 2013 au 1er janvier 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 12 avril 2013
Rattachement
Chapitre X : Le coordonnateur central à la prévention
- TITRE Ier : ORGANISMES DIRECTEMENT RATTACHÉS AU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION
- Chapitre X : Le coordonnateur central à la prévention
IdentifiantLEGIARTI000027449296
Texte parentLEGITEXT000027449231
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