Article abrogé, en vigueur du 16 septembre 2018 au 1er janvier 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 12 avril 2013
RattachementChapitre II : Organismes dont le secrétaire général exerce la tutelle
TITRE II : ORGANISMES DONT LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION EXERCE LA PRÉSIDENCE OU LA TUTELLE
Chapitre II : Organismes dont le secrétaire général exerce la tutelle
IdentifiantLEGIARTI000037409709
Texte parentLEGITEXT000027449231
Référencearticle 28 de l'arrêté du 12 avril 2013 (version du 16 septembre 2018)Légifrance →
1. Le secrétaire général pour l'administration exerce, au nom du ministre, la tutelle des organismes suivants :
2. ― le musée de l'armée, le Musée national de la marine et le musée de l'air et de l'espace ;
3. ― la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
4. ― l'établissement public national des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique ;
5. ― l'institution de gestion sociale des armées ;
6. ― l'Office national des anciens combattants et des victimes de guerre ;
7. ― l'Institution nationale des invalides ;
8. ― le Service hydrographique et océanographique de la marine ;
9. ― l'Etablissement public d'insertion de la défense ;
10. — L'Ordre de la Libération (Conseil national des communes " Compagnon de la Libération ").
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.