Arrêté du 12 avril 2013 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 16 avril 2017 au 1er janvier 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 12 avril 2013
Rattachement
Chapitre Ier : La délégation à l'accompagnement régional
  1. TITRE Ier : ORGANISMES DIRECTEMENT RATTACHÉS AU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION
  2. Chapitre Ier : La délégation à l'accompagnement régional
IdentifiantLEGIARTI000034436844
Texte parentLEGITEXT000027449231
Référencearticle 3 de l'arrêté du 12 avril 2013 (version du 16 avril 2017)Légifrance →

1. En liaison avec les organismes du ministère de la défense chargés des questions relatives aux entreprises, la délégation à l'accompagnement régional participe à :

2. - l'expertise économique des territoires ;

3. - l'orientation et au conseil des petites et moyennes entreprises ;

4. - l'animation des pôles régionaux à l'économie de défense.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034436844, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.