Article abrogé, en vigueur du 16 avril 2017 au 1er janvier 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 12 avril 2013
RattachementChapitre Ier : La délégation à l'accompagnement régional
TITRE Ier : ORGANISMES DIRECTEMENT RATTACHÉS AU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION
Chapitre Ier : La délégation à l'accompagnement régional
IdentifiantLEGIARTI000034436844
Texte parentLEGITEXT000027449231
Référencearticle 3 de l'arrêté du 12 avril 2013 (version du 16 avril 2017)Légifrance →
1. En liaison avec les organismes du ministère de la défense chargés des questions relatives aux entreprises, la délégation à l'accompagnement régional participe à :
2. - l'expertise économique des territoires ;
3. - l'orientation et au conseil des petites et moyennes entreprises ;
4. - l'animation des pôles régionaux à l'économie de défense.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.