Article abrogé, en vigueur du 16 avril 2017 au 1er janvier 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. I. - La délégation à l'accompagnement régional est dirigée par un chef de service.
2. Le chef de service est assisté d'un adjoint, qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.
3. II. - La délégation à l'accompagnement régional comprend :
4. - un échelon central ;
5. - un réseau de délégués régionaux qui sont les interlocuteurs des acteurs locaux mentionnés à l'article 2.
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