Arrêté du 12 avril 2013 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 24 octobre 2014 au 1er janvier 2020.

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TexteArrêté du 12 avril 2013
Rattachement
Chapitre II : La sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières
  1. TITRE Ier : ORGANISMES DIRECTEMENT RATTACHÉS AU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION
  2. Chapitre II : La sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières
IdentifiantLEGIARTI000029623413
Texte parentLEGITEXT000027449231
Référencearticle 6 de l'arrêté du 12 avril 2013 (version du 24 octobre 2014)Légifrance →

1. I. - La sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières :

2. 1° Coordonne l'élaboration de la politique des ressources humaines du secrétaire général pour l'administration en tant qu'employeur. A ce titre, elle exprime les besoins du secrétariat général pour l'administration en emplois, effectifs et compétences ;

3. 2° Apporte son soutien à la mise en œuvre de cette politique, en lien avec l'ensemble des directions et services du secrétariat général pour l'administration ;

4. 3° Programme et répartit les emplois au profit de ces directions et services ;

5. 4° Assure la programmation et la répartition des crédits, hors rémunération et charges sociales, imputés aux programmes budgétaires relevant de la responsabilité du secrétaire général pour l'administration. Elle suit et contrôle l'exécution de ces crédits.

6. Elle représente le secrétaire général pour l'administration au sein des instances ministérielles et met en œuvre les directives relatives à son domaine de compétences.

7. II. - La sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières comprend :

8. 1° Le département des ressources humaines ;

9. 2° Le département des ressources financières.

10. Le chef du département des ressources humaines et le chef du département des ressources financières assistent le sous-directeur en tant qu'adjoints et le remplacent en cas d'absence ou d'empêchement.

11. La sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières dispose de référents territoriaux, organismes extérieurs.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000029623413, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.