Arrêté du 12 avril 2013 · Article

Article 7-2

Article abrogé, en vigueur du 24 octobre 2014 au 1er janvier 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 12 avril 2013
Rattachement
Chapitre II : La sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières
  1. TITRE Ier : ORGANISMES DIRECTEMENT RATTACHÉS AU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION
  2. Chapitre II : La sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières
IdentifiantLEGIARTI000029622462
Texte parentLEGITEXT000027449231
Référencearticle 7-2 de l'arrêté du 12 avril 2013 (version du 24 octobre 2014)Légifrance →

1. Le bureau de la gestion et de l'animation des ressources humaines :

2. 1° Coordonne les travaux des structures centrales et locales chargées des ressources humaines de proximité des directions et services du secrétariat général pour l'administration, notamment dans les domaines suivants :

3. - notation et évaluation des personnels civils et militaires ;

4. - réduction du temps de service ;

5. - fusionnement des propositions d'avancements concernant les personnels civils et militaires.

6. 2° Assure la gestion de proximité des ressources humaines au profit des personnels militaires appartenant à des organismes dont la liste est fixée par instruction du secrétaire général pour l'administration ;

7. 3° Détient et met à jour la documentation administrative et réglementaire relative à ces travaux et en assure la diffusion auprès des structures chargées des ressources humaines de proximité ;

8. 4° Dispose, au niveau local, de référents territoriaux qui assurent la représentation du secrétaire général pour l'administration dans les instances locales de gestion des ressources humaines.

9. Le chef du bureau de la gestion et de l'animation des ressources humaines est assisté par un adjoint qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000029622462, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.