Arrêté du 12 avril 2013 · Article

Article 7-3

Article abrogé, en vigueur du 24 octobre 2014 au 1er janvier 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 12 avril 2013
Rattachement
Chapitre II : La sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières
  1. TITRE Ier : ORGANISMES DIRECTEMENT RATTACHÉS AU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION
  2. Chapitre II : La sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières
IdentifiantLEGIARTI000029622464
Texte parentLEGITEXT000027449231
Référencearticle 7-3 de l'arrêté du 12 avril 2013 (version du 24 octobre 2014)Légifrance →

1. Le bureau de la gestion administrative de proximité :

2. 1° Assure la gestion administrative de proximité au profit des personnels civils d'administration centrale du secrétariat général pour l'administration ;

3. 2° Recueille, prépare et transmet les documents nécessaires à la prise de décisions individuelles. Il assure la synthèse des travaux correspondants en liaison avec le service gestionnaire des personnels civils de l'administration centrale ;

4. 3° Assure l'accueil des personnels civils d'administration centrale du secrétariat général pour l'administration ;

5. 4° Apporte, dans son domaine de compétence, son soutien et son expertise aux structures en charge de la fonction ressources humaines de proximité ;

6. 5° Assure en outre une mission de conseil de proximité en matière de ressources humaines au profit des personnels appartenant à des organismes dont la liste est fixée par instruction du secrétaire général pour l'administration.

7. Le chef du bureau de la gestion administrative de proximité est assisté par un adjoint qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000029622464, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.