Article abrogé, en vigueur du 24 octobre 2014 au 1er janvier 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 12 avril 2013
RattachementChapitre II : La sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières
TITRE Ier : ORGANISMES DIRECTEMENT RATTACHÉS AU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION
Chapitre II : La sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières
IdentifiantLEGIARTI000029622476
Texte parentLEGITEXT000027449231
Référencearticle 8-1 de l'arrêté du 12 avril 2013 (version du 24 octobre 2014)Légifrance →
1. Au titre du pilotage des crédits hors rémunérations et charges sociales, le bureau des programmes et de la synthèse :
2. 1° Assure le secrétariat des comités de pilotage des programmes et l'animation du réseau des budgets opérationnels de programme rattachés au secrétariat général pour l'administration ;
3. 2° Elabore la programmation et les budgets des programmes du secrétariat général pour l'administration et prépare les arbitrages à soumettre au secrétaire général pour l'administration ;
4. 3° Prépare les documents budgétaires correspondants associés au projet de loi de finances ;
5. 4° Assure le suivi de gestion, contrôle l'exécution des crédits et prépare les arbitrages à soumettre au secrétaire général pour l'administration ;
6. 5° Coordonne la mise en œuvre des actions de contrôle interne budgétaire.
7. Le chef du bureau des programmes et de la synthèse est assisté d'un adjoint, qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.
Aller plus loin
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