Arrêté du 12 avril 2013 · Article

Article 8-2

Article abrogé, en vigueur du 24 octobre 2014 au 1er janvier 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 12 avril 2013
Rattachement
Chapitre II : La sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières
  1. TITRE Ier : ORGANISMES DIRECTEMENT RATTACHÉS AU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION
  2. Chapitre II : La sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières
IdentifiantLEGIARTI000029622478
Texte parentLEGITEXT000027449231
Référencearticle 8-2 de l'arrêté du 12 avril 2013 (version du 24 octobre 2014)Légifrance →

1. Le bureau des budgets opérationnels de programme assure le pilotage des budgets opérationnels de programme rattachés directement au secrétaire général pour l'administration.

2. Le chef du bureau des budgets opérationnels de programme est assisté par un adjoint, qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000029622478, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.