Arrêté du 12 avril 2013 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 26 mai 2013 au 24 octobre 2014.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 12 avril 2013
Rattachement
Chapitre II : La sous-direction du pilotage des programmes budgétaires
  1. TITRE Ier : ORGANISMES DIRECTEMENT RATTACHÉS AU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION
  2. Chapitre II : La sous-direction du pilotage des programmes budgétaires
IdentifiantLEGIARTI000027449274
Texte parentLEGITEXT000027449231
Référencearticle 9 de l'arrêté du 12 avril 2013 (version du 26 mai 2013)Légifrance →

1. Le bureau du pilotage des ressources humaines :

2. ― participe aux travaux de gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences ;

3. ― prépare les conventions de gestion et les contrats d'objectifs avec les directions du ministère exerçant des attributions en matière de ressources humaines ;

4. ― assure la programmation, la répartition et le suivi des effectifs et de la masse salariale.

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