Arrêté du 17 mai 2013 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 26 mai 2013.

TexteArrêté du 17 mai 2013
IdentifiantLEGIARTI000027457207
Texte parentLEGITEXT000027457201
Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 mai 2013 (version du 26 mai 2013)Légifrance →

1. Seuls sont autorisés à concourir les candidats étant titulaires du diplôme ou titre suivant :

2. ― un diplôme de master 2 (troisième cycle de l'enseignement supérieur) ou un titre reconnu équivalent par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

3. ― un titre d'ingénieur délivré dans les conditions fixées par l'article L. 642-1 du code de l'éducation et relevant de l'un des domaines d'exercice des fonctions dévolues aux commissaires des armées ;

4. ― un diplôme remis par un établissement autorisé à délivrer un diplôme officiel visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et préparant à des emplois de niveau 1.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027457207, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.