Arrêté du 15 mai 2013 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 29 mai 2013 au 3 juillet 2015.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 15 mai 2013

IdentifiantLEGIARTI000027468149

Texte parentLEGITEXT000027468067

Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 mai 2013 (version du 29 mai 2013)Légifrance →

1. Le présent arrêté fixe les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction de loups (Canis lupus) peuvent être accordées par les préfets.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.