Arrêté du 15 mai 2013 · Article

Article 20

Article abrogé, en vigueur du 29 mai 2013 au 3 juillet 2015.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 15 mai 2013
Rattachement
Section 2 : Tirs de défense renforcée dans les unités d'action
  1. TITRE II : CONDITIONS ET MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DES OPÉRATIONS
  2. Chapitre II : Opérations de destruction par la mise en œuvre de tirs pour défendre les troupeaux (tirs de défense)
  3. Section 2 : Tirs de défense renforcée dans les unités d'action
IdentifiantLEGIARTI000027468131
Texte parentLEGITEXT000027468067
Référencearticle 20 de l'arrêté du 15 mai 2013 (version du 29 mai 2013)Légifrance →

1. La liste des personnes habilitées à participer aux tirs de défense renforcée autres que les agents de l'ONCFS est fixée par le préfet après avis de l'ONCFS.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027468131, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.