1. L'arrêté préfectoral organisant l'opération de tir de prélèvement précise la zone où les opérations peuvent être conduites. La zone d'intervention correspond à un périmètre défini de façon cohérente tant vis-à-vis des zones de pâturage concernées que de l'occupation du territoire par les loups ayant causé les dommages.
Arrêté du 15 mai 2013 · Article
Article 25
Article abrogé, en vigueur du 29 mai 2013 au 3 juillet 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 15 mai 2013
Rattachement
Section 2 : Modalités d'exécution
- TITRE II : CONDITIONS ET MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DES OPÉRATIONS
- Chapitre III : Les opérations de destruction par la mise en œuvre de tirs de prélèvement
- Section 2 : Modalités d'exécution
IdentifiantLEGIARTI000027468141
Texte parentLEGITEXT000027468067
Aller plus loin
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