Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 9 mai 2011 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 9 mai 2011 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29, art. 30
Divisions : TITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES ; CHAPITRE IER : FIXATION ET RESPECT DU NOMBRE MAXIMUM DE SPECIMENS DE LOUPS DONT LA DESTRUCTION PEUT ETRE AUTORISEE ; CHAPITRE II : CADRE GENERAL D'INTERVENTION ; TITRE II : CONDITIONS ET MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DES OPERATIONS ; CHAPITRE IER : LES OPERATIONS D'EFFAROUCHEMENT ; SECTION 1 : CONDITIONS DE DECLENCHEMENT ; SECTION 2 : MODALITES D'EXECUTION ; CHAPITRE II : LES OPERATIONS DE DESTRUCTION PAR LA MISE EN ŒUVRE DE TIRS POUR DEFENDRE LES TROUPEAUX (TIRS DE DEFENSE) ; CHAPITRE III : LES OPERATIONS DE DESTRUCTION PAR LA MISE EN ŒUVRE DE TIRS DE PRELEVEMENT ; TITRE III : DISPOSITIONS FINALES