Arrêté du 15 mai 2013 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 29 mai 2013 au 3 juillet 2015.

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TexteArrêté du 15 mai 2013
Rattachement
Section 2 : Modalités d'exécution
  1. TITRE II : CONDITIONS ET MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DES OPÉRATIONS
  2. Chapitre Ier : Opérations d'effarouchement
  3. Section 2 : Modalités d'exécution
IdentifiantLEGIARTI000027468109
Texte parentLEGITEXT000027468067
Référencearticle 9 de l'arrêté du 15 mai 2013 (version du 29 mai 2013)Légifrance →

1. Les opérations d'effarouchement, en cas de tentative de prédation du loup, sont possibles à proximité du troupeau pendant toute la durée du pâturage, y compris en cas d'opération de destruction.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027468109, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.