Arrêté du 24 mai 2013 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 24 mai 2013
IdentifiantLEGIARTI000027471092
Texte parentLEGITEXT000027471083
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 mai 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe I prévueà l'article 3 de l'arrêté du 29 juillet 2011 susvisé est ainsi rédigée :

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 1 juin 2006
    Divisions : Art. Annexe I

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027471092, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.