Arrêté du 17 mai 2013 · Article

Article Annexe 1

Article en vigueur depuis le 30 mai 2013.

TexteArrêté du 17 mai 2013
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000027475730
Texte parentLEGITEXT000027475704
Référencearticle Annexe 1 de l'arrêté du 17 mai 2013 (version du 30 mai 2013)Légifrance →

1. QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE OCTROYÉS AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS

2. DANS LA ZONE CIEM VII a AU TITRE DU RÈGLEMENT R (CE) N° 1342/2008

3. En kilowatts × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus)

CHALUTS DE FOND, SENNES danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm (TR1)

CHALUTS DE FOND, SENNES danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm (TR2)

FILETS MAILLANTS ET FILETS emmêlants, à l'exception des trémails (GN)

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne

40 983
744
―

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM NORD)

1 758
―
―

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

415
―
―

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

4 516
―
―

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

―
―
―

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

―
―
―

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

―
―
―

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière

―
―
―

Navires adhérant à l'organisation de producteurs des pêcheurs d'Aquitaine

―
―
―

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

―
―
―

Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

―
―
471

Réserve nationale

521

―

―

Total

48 193

744

471

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