Arrêté du 17 mai 2013 · Article

Article Annexe 2

Article en vigueur depuis le 30 mai 2013.

TexteArrêté du 17 mai 2013
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000027475739
Texte parentLEGITEXT000027475704
Référencearticle Annexe 2 de l'arrêté du 17 mai 2013 (version du 30 mai 2013)Légifrance →

1. QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE OCTROYÉS AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS DANS LE SKAGERRAK, LA PARTIE DE LA ZONE CIEM IIIa NON COUVERTE PAR LE SKAGERRAK ET LE KATTEGAT, LA ZONE CIEM IV ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM IIa, LA ZONE CIEM VIId AU TITRE DU RÈGLEMENT R (CE) N° 1342/2008

2. En kilowatts × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus)

CHALUTS DE FOND, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm (TR1)

CHALUTS DE FOND, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm (TR2)

CHALUTS DE FOND, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 16 mm et inférieur à 32 mm (TR3)

CHALUTS À PERCHE d'un maillage supérieur ou égal à 80 mm et inférieur à 120 mm (BT2)

FILETS MAILLANTS et filets emmêlants, à l'exception des trémails (GN)

TRÉMAILS (GT)

PALANGRES (LL)

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne

24 972
91 493
8 070
329
11 484
14 659
-

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM NORD)

498 802
1 299 398
11 292
342 558
291 854
3 145 876
156

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

176
225
-
-
-
-
-

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

-
5 704
-
-
-
4 000
-

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

1 663
2 837 307
14 976
300 999
27 440
675 482
-

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

2 948
1 397 105
12 870
392 047
7 666
194 867
81 983

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

-
-
-
-
-
20 221
-

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière

-
311
-
-
-
-
-

Navires adhérant à l'organisation de producteurs des pêcheurs d'Aquitaine

2 222
5 833
-
-
1 446
-
-

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

1 721
117 035
-
571
-
102 281
-

Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

-
255 878
52 553
49 874
1 232
66 420
40 844

Réserve nationale

946
486 522
1 555
116 440
1 437
114 509
2 158

Total

533 450

6 496 811

101 316

1 202 818

342 579

4 338 315

125 141

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