Arrêté du 17 mai 2013 · Article

Article Annexe 3

Article en vigueur depuis le 30 mai 2013.

TexteArrêté du 17 mai 2013
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000027475740
Texte parentLEGITEXT000027475704
Référencearticle Annexe 3 de l'arrêté du 17 mai 2013 (version du 30 mai 2013)Légifrance →

1. QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE OCTROYÉS AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS DANS LA ZONE CIEM VIa

2. ET LES EAUX COMMUNAUTAIRES DE LA ZONE CIEM Vb AU TITRE DU RÈGLEMENT R(CE) N° 1342/2008

3. En kilowatts × jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus)

CHALUTS DE FOND, SENNES danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm (TR1)

CHALUTS DE FOND, SENNES danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm (TR2)

FILETS MAILLANTS et filets emmêlants, à l'exception des trémails (GN)

PALANGRES (LL)

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne

1 037 597
0
293 136
37 295

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM NORD)

0
25 664
0
83 013

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

11 106
5 514

32 946

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

0
0


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

0
0


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

0
0


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0
0


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière

0
0


Navires adhérant à l'organisation de producteurs des pêcheurs d'Aquitaine

9 125
0
9 781
31 100

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0
0


Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

0
0


Réserve nationale

0

3 748



Total

1 057 828

34 926

302 917

184 354

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