1. Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Saussignac est publié, dans sa rédaction issue de ces modifications, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr.
Décret n°2013-437 du 27 mai 2013 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 30 mai 2013.
TexteDécret n°2013-437 du 27 mai 2013
IdentifiantLEGIARTI000027476699
Texte parentLEGITEXT000027476692
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