LOI n° 2013-442 du 30 mai 2013 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er juin 2013.

TexteLOI n° 2013-442 du 30 mai 2013

IdentifiantLEGIARTI000027479335

Texte parentLEGITEXT000027479324

Référencearticle 1 de la loi n° 2013-442 du 30 mai 2013 (version du 1er juin 2013)Légifrance →

1. L'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale est ratifiée.

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