Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2013-442 du 30 mai 2013
IdentifiantLEGIARTI000027479327
Texte parentLEGITEXT000027479324
Référencearticle 3 de la loi n° 2013-442 du 30 mai 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le mot : « Pharmaciens », la fin de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 4232-1 du même code est ainsi rédigée : « exerçant dans un laboratoire de biologie médicale et pharmaciens exerçant la biologie médicale ou l'un de ses domaines dans un établissement de santé ; ».