Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 juin 2013
IdentifiantLEGIARTI000027498888
Texte parentLEGITEXT000027498884
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 juin 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 11 février 2011 relatif à l'organisation des sous-directions et des divisions de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1er.-La sous-direction des ressources humaines comprend :
3. ― le bureau de la gestion des ressources humaines ;
4. ― le bureau de la gestion des personnels titulaires, expertise paie et réglementation ;
5. ― le bureau de la gestion des personnels contractuels ;
6. ― le bureau de la formation et de l'action sociale ;
7. ― le bureau des affaires contentieuses. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 11 février 2011 : art. 1
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