Article 1 LEGIARTI000027498888
A modifié :
- Arrêté du 11 février 2011 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 3 juin 2013 modifiant l'arrêté du 11 février 2011 relatif à l'organisation des sous-directions et des divisions de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 juin 2013
NatureArrêté
Signé le3 juin 2013
Publié le4 juin 2013
Articles4 articles en vigueur
NORPRMG1313690A
IdentifiantLEGITEXT000027498884
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2000-1088 du 10 novembre 2000 modifié relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
Vu l'arrêté du 11 février 2011 modifié portant organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
Vu l'arrêté du 11 février 2011 modifié relatif à l'organisation des sous-directions et des divisions de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
Vu l'avis du comité technique spécial commun au secrétariat général du Gouvernement et à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre en date du 26 avril 2013,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000027498890
A modifié :
- Arrêté du 11 février 2011 : art. 2-1
Article 3 LEGIARTI000027498892
A modifié :
- Arrêté du 11 février 2011 : art. 3
Article 4 LEGIARTI000027498894
1. La directrice des services administratifs et financiers du Premier ministre est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 juin 2013.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Serge Lasvignes
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 juin 2013).