Le Premier ministre,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2000-1088 du 10 novembre 2000 modifié relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
Vu l'arrêté du 11 février 2011 modifié portant organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
Vu l'arrêté du 11 février 2011 modifié relatif à l'organisation des sous-directions et des divisions de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
Vu l'avis du comité technique spécial commun au secrétariat général du Gouvernement et à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre en date du 26 avril 2013,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000027498299
L'article 1er de l'arrêté du 11 février 2011 relatif à l'organisation des sous-directions et des divisions de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er.-La sous-direction des ressources humaines comprend :
― le bureau de la gestion des ressources humaines ;
― le bureau de la gestion des personnels titulaires, expertise paie et réglementation ;
― le bureau de la gestion des personnels contractuels ;
― le bureau de la formation et de l'action sociale ;
― le bureau des affaires contentieuses. »
Article 2 JORFARTI000027498300
L'article 2-1 de l'arrêté du 11 février 2011 relatif à l'organisation des sous-directions et des divisions de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2-1.-La sous-direction du pilotage des services déconcentrés comprend :
― le bureau de la coordination, de l'animation et de la modernisation des services ;
― le bureau de la gestion des emplois déconcentrés ;
― le bureau du budget et des moyens mutualisés. »
Article 3 JORFARTI000027498301
L'article 3 de l'arrêté du 11 février 2011 relatif à l'organisation des sous-directions et des divisions de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3.-La division du patrimoine et de la logistique comprend :
― le bureau de la politique immobilière ;
― le bureau de la logistique ;
― le bureau de la valorisation du cadre de vie ;
― le bureau du transport automobile. »
Article 4 JORFARTI000027498302
La directrice des services administratifs et financiers du Premier ministre est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 juin 2013.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Serge Lasvignes
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