Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 juin 2013
IdentifiantLEGIARTI000027498892
Texte parentLEGITEXT000027498884
Référencearticle 3 de l'arrêté du 3 juin 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 11 février 2011 relatif à l'organisation des sous-directions et des divisions de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 3.-La division du patrimoine et de la logistique comprend :
3. ― le bureau de la politique immobilière ;
4. ― le bureau de la logistique ;
5. ― le bureau de la valorisation du cadre de vie ;
6. ― le bureau du transport automobile. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 11 février 2011 : art. 3
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.