Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 juin 2013
IdentifiantLEGIARTI000027498890
Texte parentLEGITEXT000027498884
Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 juin 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2-1 de l'arrêté du 11 février 2011 relatif à l'organisation des sous-directions et des divisions de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2-1.-La sous-direction du pilotage des services déconcentrés comprend :
3. ― le bureau de la coordination, de l'animation et de la modernisation des services ;
4. ― le bureau de la gestion des emplois déconcentrés ;
5. ― le bureau du budget et des moyens mutualisés. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 11 février 2011 : art. 2-1
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