Arrêté du 6 mai 2013 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 6 juin 2013.

TexteArrêté du 6 mai 2013

IdentifiantLEGIARTI000027505595

Texte parentLEGITEXT000027505587

Référencearticle 7 de l'arrêté du 6 mai 2013 (version du 6 juin 2013)Légifrance →

1. Le stage de formation en cultures marines est agréé par le préfet de région conformément aux articles R. 6341-2 à R. 6341-9 du code du travail.

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