Texte publié au Journal officiel
1. La section 1 du chapitre unique du titre IV du livre II de la partie 3 de la partie réglementaire du code de la défense est remplacée par les dispositions suivantes :
2. « Section 1
3. « Commandement des éléments français au Sénégal
4. « Art. D. 3241-1.-Les éléments français stationnés au Sénégal sont placés sous le commandement d'un officier qui porte le titre de commandant des éléments français au Sénégal.
5. « Cet officier relève du commandant des forces françaises stationnées au Gabon.
6. « Cependant, pour l'exercice de ses attributions en matière de coopération opérationnelle, telles que définies par l'article D. 3241-3 du présent code, il relève du chef d'état-major des armées. Il est assisté par un adjoint interarmées.
7. « Art. D. 3241-2.-Le commandant des éléments français au Sénégal a autorité sur les formations des armées et des services interarmées stationnées dans les limites territoriales de son commandement.
8. « Il exerce par ailleurs, lorsqu'elle lui est accordée, une autorité d'emploi sur les organismes locaux relevant des autres directions et services du ministère de la défense.
9. « Il peut consentir des délégations de signature à son adjoint mentionné à l'article D. 3241-1 et aux responsables locaux des organismes sur lesquels il exerce une autorité d'emploi.
10. « Art. D. 3241-3.-Sous l'autorité du chef de la mission diplomatique française au Sénégal, le commandant des éléments français au Sénégal veille à l'application des accords relatifs à la présence et au statut des forces françaises qui stationnent au Sénégal.
11. « Sous couvert de la même autorité, il entretient toutes relations utiles avec les autorités sénégalaises.
12. « Sous l'autorité du chef d'état-major des armées, le commandant des éléments français au Sénégal est habilité à conduire des actions de coopération opérationnelle.
13. « A ce titre et en liaison avec les chefs des missions diplomatiques françaises concernées, il entretient toutes relations utiles avec les organes militaires de la communauté économique régionale de l'Afrique de l'Ouest, avec les organes militaires des pays qui composent cette communauté économique régionale et avec les organes militaires de la Mauritanie.
14. « Art. D. 3241-4.-Le commandant des éléments français au Sénégal dispose d'une structure adaptée à sa mission de coopération. »
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