Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2013-478 du 5 juin 2013
IdentifiantLEGIARTI000027514793
Texte parentLEGITEXT000027514780
Référencearticle 7 du décret n°2013-478 du 5 juin 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 9 septembre 1991 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au quatorzième alinéa de l'article 1er, les mots : « forces françaises du Cap-Vert » sont remplacés par les mots : « éléments français au Sénégal » ;
3. 2° Après le quinzième alinéa, les deux alinéas suivants sont ajoutés :
4. « ― le commandant des forces françaises stationnées au Gabon ;
5. « ― le commandant des forces françaises stationnées aux Emirats arabes unis. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°91-893 du 9 septembre 1991 : art. 1
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