Référencearticle 8 du décret n°2013-478 du 5 juin 2013 (version du 8 juin 2013)Légifrance →
1. Dans les textes réglementaires en vigueur, la référence aux forces françaises du Cap-Vert est remplacée par les éléments français au Sénégal.
2. A modifié les dispositions suivantes :
3. - Arrêté du 17 juillet 1996
4. - Décret n°2007-24 du 5 janvier 2007
5. - Code de la défense.
6. Art. R3222-7
7. - Arrêté du 28 août 1991 Art. 1
8. - Arrêté du 17 juillet 1996
9. Art. 1
10. - Arrêté du 18 janvier 2001
11. Art. Annexe
12. - Arrêté du 14 février 2001
13. Art. 1
14. - Arrêté du 17 juillet 1996
15. - Décret n°2007-24 du 5 janvier 2007
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