Arrêté du 25 avril 2013 · Article

Annexe

Rédaction ancienne, en vigueur du 23 février 2016 au 10 avril 2016. Voir l'article aujourd'hui

TexteArrêté du 25 avril 2013
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000031911278
Texte parentLEGITEXT000027519919
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 25 avril 2013 (version du 23 février 2016)Légifrance →

1. RÉPARTITION DES COMPÉTENCES DES SOUS-DIRECTIONS DU CENTRE DE PRESTATIONS DE PROXIMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES

2. I. ― La sous-direction Paris est chargée du suivi des agents de l'administration centrale de la direction générale de l'armement ainsi que des agents en fonctions dans les organismes suivants :

3. 1. DGA Ingénierie des projets ;

4. 2. Unités de management de la direction des opérations ;

5. 3. Service des achats d'armement.

6. II. ― La sous-direction Centre-Ouest est chargée du suivi des agents en fonctions dans les organismes de la direction générale de l'armement suivants :

7. 1. DGA Maîtrise de l'information ;

8. 2. DGA Techniques terrestres ;

9. 3. DGA Techniques hydrodynamiques.

10. III. ― La sous-direction Sud-Ouest est chargée du suivi des agents en fonctions dans les organismes de la direction générale de l'armement suivants :

11. 1. DGA Essais de missiles ;

12. 2. DGA Techniques aéronautiques ;

13. 3. DGA Intelligence technique et économique.

14. IV. ― La sous-direction Sud est chargée du suivi des agents en fonctions dans les organismes de la direction générale de l'armement suivants :

15. 1. DGA Techniques navales ;

16. 2. DGA Essais en vol ;

17. 3. Service de la qualité ;

18. 4. Centre technique des systèmes d'information ;

19. 5. (Abrogé)

20. 6. Service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement ;

21. 7. Service extérieur de la communication ;

22. 8. Centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information ;

23. 9. Centre de prestations de proximité des ressources humaines.

24. V. ― La sous-direction Ile-de-France est chargée du suivi des agents en fonctions dans les organismes de la direction générale de l'armement suivants :

25. 1. DGA Essais propulseurs ;

26. 2. DGA Maîtrise NRBC.

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