Article abrogé, en vigueur du 1er juin 2013 au 1er décembre 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 2013-412 du 17 mai 2013
RattachementSous-section 2 : Premier grade
Chapitre II : Engagement citoyen
Section 1 : Engagements des sapeurs-pompiers volontaires
Sous-section 2 : Premier grade
IdentifiantLEGIARTI000027520054
Texte parentLEGITEXT000027519941
Référencearticle 10 du décret n° 2013-412 du 17 mai 2013 (version du 1er juin 2013)Légifrance →
1. Les sapeurs-pompiers volontaires sont engagés au grade de sapeur de 2e classe, sous réserve des dispositions des articles 11, 49, 67, 70, 74, 78, 79 et 80.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 1er décembre 2014 (décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014) : il est aujourd'hui l'article R723-11 du Code de la sécurité intérieure.
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