Article abrogé, en vigueur du 1er juin 2013 au 1er décembre 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 2013-412 du 17 mai 2013
RattachementSous-section 2 : Premier grade
Chapitre II : Engagement citoyen
Section 1 : Engagements des sapeurs-pompiers volontaires
Sous-section 2 : Premier grade
IdentifiantLEGIARTI000027520056
Texte parentLEGITEXT000027519941
Référencearticle 11 du décret n° 2013-412 du 17 mai 2013 (version du 1er juin 2013)Légifrance →
1. Les titulaires de l'un des titres ou diplômes figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de la sécurité civile sont engagés au grade de lieutenant ou au grade de capitaine et si l'intérêt du service le requiert.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 1er décembre 2014 (décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014) : il est aujourd'hui l'article R723-12 du Code de la sécurité intérieure.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.