1. Tout sapeur-pompier volontaire doit obéissance à ses supérieurs.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 1er décembre 2014 (décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014) : il est aujourd'hui l'article R723-35 du Code de la sécurité intérieure.
Décret n° 2013-412 du 17 mai 2013 · Article
Article 33
Article abrogé, en vigueur du 1er juin 2013 au 1er décembre 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 2013-412 du 17 mai 2013
Rattachement
Sous-section 4 : Discipline
- Chapitre II : Engagement citoyen
- Section 3 : Déroulement du volontariat
- Sous-section 4 : Discipline
IdentifiantLEGIARTI000027520107
Texte parentLEGITEXT000027519941
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.