Article abrogé, en vigueur du 1er juin 2013 au 1er décembre 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 2013-412 du 17 mai 2013
RattachementSous-section 1 : Honneurs et récompenses
Chapitre II : Engagement citoyen
Section 4 : Distinctions
Sous-section 1 : Honneurs et récompenses
IdentifiantLEGIARTI000027520147
Texte parentLEGITEXT000027519941
Référencearticle 57 du décret n° 2013-412 du 17 mai 2013 (version du 1er juin 2013)Légifrance →
1. Pour l'application aux sapeurs-pompiers volontaires du troisième alinéa de l'article 18 du décret du 25 septembre 1990 susvisé, les mots : « 2. Par la révocation » sont remplacés par les mots : « 2. Par la résiliation de l'engagement par suite d'une sanction disciplinaire. »
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 1er décembre 2014 (décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014) : il est aujourd'hui l'article R723-60 du Code de la sécurité intérieure.
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