RattachementChapitre V : Dispositions diverses et transitoires
IdentifiantLEGIARTI000027519995
Texte parentLEGITEXT000027519941
Référencearticle 85 du décret n° 2013-412 du 17 mai 2013 (version du 1er juin 2013)Légifrance →
1. A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les majors sapeurs-pompiers volontaires sont nommés au grade de lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires régi par le présent décret.
2. A la même date, les majors honoraires de sapeurs-pompiers volontaires sont nommés, à leur demande, au grade de lieutenant honoraire et sont autorisés à porter les insignes correspondants.
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