Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 99-1039 du 10 décembre 1999 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 11-1, art. 12, art. 13, art. 15, art. 16, art. 17, art. 19, art. 20, art. 20-1, art. 21, art. 22, art. 22-1, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29, art. 30, art. 31, art. 32, art. 33, art. 34, art. 35, art. 36, art. 37, art. 38, art. 39, art. 40, art. 41, art. 42, art. 42-1, art. 43, art. 44, art. 45, art. 46, art. 47, art. 48, art. 49, art. 50, art. 51, art. 52, art. 53, art. 54, art. 54-1, art. 55, art. 55-1, art. 56, art. 57, art. 58, art. 59, art. 60, art. 61, art. 61-1, art. 62, art. 62-1, art. 63, art. 64, art. 65, art. 66, art. 67, art. 71, art. 73
Divisions : Chapitre Ier : Dispositions générales ; Section 1 : Accès au volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers ; Sous-section 1 : Conditions du premier engagement de sapeur-pompier volontaire. ; Sous-section 2 : Incompatibilités. ; Section 2 : Déroulement du volontariat ; Sous-section 1 : Période probatoire. ; Sous-section 2 : Formation du sapeur-pompier volontaire. ; Sous-section 3 : Changements de grade. ; Sous-section 4 : Discipline. ; Sous-section 5 : Suspension de l'engagement. ; Sous-section 6 : Changement de service d'incendie et de secours. ; Sous-section 7 : Cessation d'activité. ; Section 3 : Distinctions ; Sous-section 1 : Honneurs et récompenses. ; Sous-section 2 : Honorariat. ; Chapitre II : Instances consultatives. ; Chapitre III : Catégories particulières de sapeurs-pompiers volontaires ; Section 1 : Membres du service de santé et de secours médical. ; Section 2 : Sapeurs-pompiers professionnels, personnels militaires et personnels de l'aviation civile. ; Section 3 : Volontaires civils, jeunes sapeurs-pompiers et personnels issus des professions de la sécurité. ; Section 4 : Engagement d'experts. ; Section 5 : Engagements saisonniers. ; Chapitre IV : Dispositions diverses et transitoires.