Article abrogé, en vigueur du 1er juin 2013 au 1er décembre 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 2013-412 du 17 mai 2013
RattachementSous-section 1 : Premier engagement de sapeur-pompier volontaire
Chapitre II : Engagement citoyen
Section 1 : Engagements des sapeurs-pompiers volontaires
Sous-section 1 : Premier engagement de sapeur-pompier volontaire
IdentifiantLEGIARTI000027520052
Texte parentLEGITEXT000027519941
Référencearticle 9 du décret n° 2013-412 du 17 mai 2013 (version du 1er juin 2013)Légifrance →
1. Un sapeur-pompier volontaire de moins de dix-huit ans doit, pour participer à une opération d'incendie ou de secours, être placé, pendant toute la durée de celle-ci, sous la surveillance d'un autre sapeur-pompier ayant la qualité de chef d'équipe ou comptant, à défaut, au moins cinq ans de services effectifs.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 1er décembre 2014 (décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014) : il est aujourd'hui l'article R723-10 du Code de la sécurité intérieure.
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