Arrêté du 27 mai 2013 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 27 mai 2013
IdentifiantLEGIARTI000027520906
Texte parentLEGITEXT000027520901
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 mai 2013Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 32 de l'arrêté du 26 mai 1993 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 32.-En cas de " dead heat ”, lorsqu'il n'y a aucune mise sur l'une des combinaisons des trois premiers lévriers classés, la somme à partager affectée à cette combinaison est répartie selon les mêmes proportions entre les autres combinaisons payables.

3. S'il n'y a aucune mise sur aucune des combinaisons des trois premiers lévriers classés, la masse à partager est répartie au prorata des mises sur la combinaison des lévriers classés premier, deuxième et quatrième ou, à défaut, sur la combinaison des lévriers classés premier, troisième et quatrième ou, à défaut, sur la combinaison des lévriers classés deuxième, troisième, quatrième.

4. A défaut de mise sur cette dernière combinaison, la masse à partager est répartie au prorata des mises sur les combinaisons des lévriers classés aux deux premières places avec l'un quelconque des lévriers de la course inscrits sur la liste officielle des partants.

5. A défaut de mise sur cette dernière combinaison, la masse à partager est répartie au prorata du total des mises sur le lévrier classé premier avec deux quelconques des lévriers de la course inscrits sur la liste officielle des partants.

6. A défaut de mise sur cette dernière combinaison, tous les paris " trio ” sont remboursés. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 26 mai 1993 : art. 32

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000027520906, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.