Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-24 du 5 janvier 2007
IdentifiantLEGIARTI000006259138
Texte parentLEGITEXT000027529615
Référencearticle 1 du décret n°2007-24 du 5 janvier 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 5 septembre 1975 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « un officier de marine » sont remplacés par les mots : « un officier général » ;
3. 2° Le troisième alinéa est supprimé ;
4. 3° Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « Il est assisté par trois adjoints, officiers supérieurs appartenant à chacune des armées. »
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