Texte consolidé · Décret

Décret n° 2007-24 du 5 janvier 2007 modifiant le décret n° 75-851 du 5 septembre 1975 fixant les attributions du commandant des éléments français au Sénégal.

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 janvier 2007
NatureDécret
Signé le5 janvier 2007
Publié le7 janvier 2007
Articles5 articles en vigueur
NORDEFD0601447D
IdentifiantLEGITEXT000027529615
RéférenceDécret n° 2007-24 du 5 janvier 2007 modifiant le décret n° 75-851 du 5 septembre 1975 fixant les attributions du commandant des éléments français au Sénégal., version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de la défense et du ministre des affaires étrangères,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 75-851 du 5 septembre 1975 fixant les attributions du commandant des forces françaises du Cap-Vert, modifié par le décret n° 92-725 du 24 juillet 1992 et par le décret n° 2004-106 du 29 janvier 2004 ;

Vu le décret n° 2005-506 du 19 mai 2005 fixant les attributions de la défense ;

Vu le décret n° 2005-520 du 21 mai 2005 fixant les attributions des chefs d'état-major,

Décrète :

Article 1 LEGIARTI000006259138

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006259139

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 3 LEGIARTI000006259140

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 4 LEGIARTI000006259141

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 5 LEGIARTI000006259142

1. Le Premier ministre, la ministre de la défense et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 janvier 2007.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Dominique de Villepin La ministre de la défense, Michèle Alliot-Marie Le ministre des affaires étrangères, Philippe Douste-Blazy

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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 janvier 2007).

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