Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-24 du 5 janvier 2007
IdentifiantLEGIARTI000006259140
Texte parentLEGITEXT000027529615
Référencearticle 3 du décret n°2007-24 du 5 janvier 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du même décret est complété par les dispositions suivantes :
2. « Le commandant des forces françaises du Cap-Vert est habilité à correspondre avec les organes militaires de la communauté économique régionale dont fait partie le Sénégal et avec ceux de la Mauritanie. Il tient les chefs des missions diplomatiques françaises auprès des pays membres de cette communauté et de la Mauritanie informés des relations qu'il entretient à ce titre et des déplacements qu'il peut être conduit à effectuer dans ces pays. »
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