Texte publié au Journal officiel
1. La division 140 « Organismes techniques » du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée comme suit : Un paragraphe n° 3 est ajouté à l'annexe 140. A. 1 « Liste des sociétés de classification habilitées et de leurs compétences respectives » comme suit : « 3. Certificats de jaugeage des navires délivrés au nom de l'Etat pour tous les navires d'une longueur hors tout supérieure ou égale à 15 mètres : H : Habilitation comprenant l'étude, la réalisation des visites à bord et la délivrance, le retrait et la suspension des certificats de jaugeage des navires, en application des dispositions du décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié.
2. CERTIFICATS/ VISITES
3. BUREAU Veritas
4. DET NORSKE Veritas
5. GERMANISCHER Lloyd
6. LLOYD'S Register
7. RINA Services SpA
8. 1
9. Visites relatives au certificat international de jaugeage des navires/ Certificat international de jaugeage des navires
10. H
11. H
12. H
13. H
14. H
15. 2
16. Visites relatives au certificat national de jaugeage des navires/ certificat national de jaugeage des navires
17. H
18. H
19. H
20. H
21. H
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Divisions : Art. Annexe 140-A.1